La politique et procédure de traitement des plaintes relative aux services de garde en milieu familial

La politique de traitement des plaintes relative aux services de garde en milieu familial a pour objet d'établir les fondements et principes directeurs devant guider le traitement des plaintes relative aux services de garde en milieu familial. Elle définit de plus les notions de plainte, de signalement et de constat et précise les fonctions et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le traitement des plaintes.

Alors que la présente procédure, empreinte des fondements, valeurs et principes directeurs énoncés dans la Politique de traitement des plaintes relative aux services de garde en milieu familial, a pour objet d'établir la procédure de traitement des plaintes relative aux services de garde en milieu familial. En ce sens, elle vient définir de façon plus précise les différentes étapes du traitement d'une plainte.

La présente politique s'appuie sur la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et ses règlements ainsi que sur la préoccupation de la corporation d'offrir à sa clientèle des services de garde en milieu familial de qualité. Elle constitue un processus équitable, transparent et respectueux des droits de la personne. Elle s'appuie enfin sur des valeurs qui ont obtenu l'adhésion des membres du conseil d'administration, soit : la confidentialité, la collaboration, l'impartialité, la transparence, la responsabilisation, la compétence, l'intégrité et le respect.

Toute plainte doit être traitée dans le respect des valeurs de la corporation ainsi que des droits du plaignant et ceux du membre du personnel du BC ou de la personne responsable d'un service de garde en milieu familial visé.

Une plainte est considérée comme une occasion d'améliorer la qualité des services de garde en milieu familial.

Pour tous les détails, veuillez consulter :

Pour déposer une plainte, veuillez vous adresser à madame Audrey Urbain :

450-581-4255 poste 326
audrey.urbain@cpelechatperche.com